Vente avec un différé de jouissance

L’achat ou la vente d’un bien immobilier est toujours rempli d’émotions, parfois même accompagné de frustrations mais fait toujours partie des projets les plus importants dans la vie de chacun d’entre nous.

Le temps est venu de repenser notre approche face à un achat immobilier. Nous ne pouvons plus nous contenter de l’approche traditionnelle et nous limiter à l’utilisation de formules standard dans un environnement changeant et en constante évolution. 

En formulant des problèmes importants qui sont dans l’air du temps, nous constatons qu’afin de se connecter à nos nouveaux modes de vie et de pensée, les solutions que nous apportons à nos clients se doivent d’être avant tout flexibles, mais également simples et clairs.

Dans le cadre d’une vente classique d’un bien immobilier le transfert de la propriété et de la jouissance s’effectue au moment de la signature de l’acte de vente. La remise des clés concrétise le transfert des charges et des responsabilités. Mais la vente ou l’achat sont de plus en plus souvent liés à un déménagement dans/depuis une autre région voire depuis/dans un autre pays. Lorsque la vente permet le financement de travaux, de l’achat du prochain logement du vendeur, souvent celui-ci souhaite éviter d’investir dans une location temporaire. Il est alors souhaitable pour le vendeur de rester plus longtemps dans sa maison ou son appartement et l’acheteur peut profiter de cette occasion pour peaufiner son projet, faire intervenir des architectes et des artisans, commander des matériaux, s’organiser pour ses changements professionnels et familiaux, tout en bénéficiant d’une décoté négociée pour l’occupation.

En fonction du délai convenu entre les parties un différé de jouissance peut nécessiter la création d’un droit d’habitation temporaire. Les modalités sont alors à définir dans l’acte de vente. Le transfert de la propriété et le payement du prix décoté est immédiat, la remise des clefs quant à elle intervient plus tard, à une date précise. 

Le délai est librement négocié entre les parties, dans le cas où ce délai ne dépasse pas 6 mois il est le plus souvent accordé à titre gratuit, au-delà nous conseillons la constitution d’un droit d’usage et d’habitation temporaire (souvent compris entre 2 et 10 ans). La
décote d’occupation est calculée sur la base de la valeur locative économique du lieu de situation du bien immobilier. Les charges et responsabilités restent associées à la jouissance du bien immobilier. Il est important que les modalités spécifiques de ce différé
de jouissance soient clairement définies dans l’acte de vente par un professionnel.

Grâce à la création d’un droit d’habitation temporaire, ayant un cadre juridique bien défini dans le Code Civil et la signature de l’acte de vente authentique avec le transfert de propriété (le droit de posséder d’un bien) immédiat, l’acheteur et le vendeur sont protégés. Le vendeur dispose immédiatement des fonds nécessaires pour organiser son déménagement. L’acheteur réalise sereinement ses projets en tant que propriétaire, sans pour autant payer le plein prix pour un bien qu’il ne veut pas occuper immédiatement.

ATTENTION, à ne pas faire d’amalgame avec l’usufruit temporaire, souvent utilisé dans le cadre familial pour la défiscalisation.

Notre équipe, grâce à une solide expérience dans les transactions immobilières en dehors des trames traditionnelles et une approche globale, ouvre les horizons pour ses clients et facilite le transfert de propriété, leur permettant de tirer parti de décennies de connaissances et d’expériences du secteur à bon escient.

Soucieux de l’avenir de la profession de l’agent immobilier, et tout particulièrement de viageriste, nous accordons une grande importance à la qualité de nos conseils et accompagnons nos clients sur la durée.

L’envie perpétuelle et continue d’aller au-delà de l’ordinaire pour redéfinir les références d’excellence dans l’industrie, nous a permis de construire un réseau basé sur la qualité de services. Chaque nouvelle transaction contribue à notre réputation.

La question ne se pose pas seulement à conclure des transactions, mais étant convaincant et professionnel à tisser des liens au-delà des dossiers administratifs, au-delà des briques et des cloisons.